Ressources utiles

Le GIP Maximilien vous propose son "Lexique de l'achat public et de la commande publique
dématérialisée" dans sa version 2025.

Cette version comprend trois grands thèmes :
• La commande publique ;
• La dématérialisation ;
• L’achat responsable.

Au sein de ces thèmes, les notions sont explicitées par ordre alphabétique.

Dans un objectif pédagogique, il a été décidé de ne pas excéder cinq lignes par définition, dans la
mesure du possible.

Il a été fait renvoi à des références précises du droit en vigueur, afin qu’il soit possible d’approfondir et d’avoir une vision plus détaillée de la notion abordée.

Afin de vous familiariser avec la commande publique, 7 fiches techniques sont mises à votre disposition :

• Le contrat administratif :

Définition : Un contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs parties, en vue de produire des
effets de droit. Il peut prendre diverses formes et relever du droit public (juge administratif) ou privé
(juge judiciaire) : en savoir plus

• Les principes fondamentaux de la commande publique :

Définition : Principes à valeur constitutionnelle régissant l’ensemble de la procédure de passation, ainsi que l’exécution d’un contrat de la commande publique : en savoir plus

• Les contrats de la commande publique :

Définition : Contrat conclu à titre onéreux, par lequel une personne publique répond à son besoin en
matière de travaux, fournitures, ou services ; auprès d’opérateurs privés ou publics sélectionnés à
l’issue d’une procédure de publicité et de mise en concurrence. Le contrat peut prendre deux formes :
un marché public ou une concession : en savoir plus

• Les aléas contractuels :

Objectif : Au cours de l'exécution d'un contrat de la commande publique, des aléas peuvent survenir,
dont certains vont perturber ou rendre impossible l'exécution des prestations : en savoir plus

• Le sourcing :

Définition : Outil de planification d'une stratégie d'achat, consacré par la réforme du code de la
commande publique de 2016, permettant d'affiner l'analyse du besoin, afin de mieux y répondre : en savoir plus

• Les pièces contractuelles du DCE :

Définition : Fichier délivré gratuitement aux entreprises par l’acheteur, dans le cadre de la passation d’un contrat de la commande publique. Il est téléchargeable sur le profil acheteur : en savoir plus

• Le groupement momentané d'entreprises (GME) :

Objectif : Faciliter l'accès des entreprises à la commande publique, notamment en faveur des TPE et PME : en savoir plus