La Mission d’Appui au développement des Clauses Sociales

La Mission d’Appui au développement des Clauses Sociales

  • Contexte : le Grand Paris

L’Île-de-France va connaître, au cours des prochaines années, une profonde mutation de son territoire grâce à la réalisation des projets d’aménagement liés au Grand Paris. Les investissements, sans précédent, consacrés notamment au développement des transports et à la construction de logements vont offrir des opportunités exceptionnelles favorisant l’émergence de nouvelles activités et de pôles économiques qui permettront la création de nombreux emplois.

Dans le cadre de ces chantiers, une charte de Responsabilité Sociale des Entreprises pour la réalisation des marchés du Grand Paris a été signée le 5 octobre 2015 par la Société du Grand Paris, la SNCF Réseau Île-de-France et la RATP, conformément aux décisions du Comité interministériel Grand Paris du 14 avril 2015. L’objectif de cette charte est de faciliter l’accès des TPE / PME / ETI à la commande publique grâce à l’allotissement, la dématérialisation des marchés, une visibilité accrue sur les investissements, ainsi que de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à un emploi durable grâce à l’inscription de clauses sociales dans les marchés du Grand Paris.

À ce titre, la charte prévoit la mise en place d’une Mission d’Appui au développement des Clauses Sociales (MACS) dans le but de faciliter leur mise en œuvre, de coordonner les acteurs de l’insertion sur les territoires et de consolider les données relatives à l’insertion professionnelle au niveau régional.

  • Missions

Depuis juillet 2016, le GIP Maximilien s’est vu confier par la DIRECCTE Ile-de-France, dans le cadre du "Grand Paris de l’Emploi et des Entreprises", la coordination d’une mission de coordination des clauses sociales (MACS) à l’échelle régionale. Cette mission est financée par la Direccte Ile-de-France et le Fonds Social Européen.

Le GIP Maximilien a ainsi la responsabilité de la mise en œuvre, en articulation avec tous les acteurs du territoire francilien compétents en ce domaine, des deux missions suivantes :

  1. Développer les clauses sociales et l’emploi durable par la commande publique, notamment dans les marchés du Grand Paris,
  1. Mobiliser et coordonner les acteurs intervenant sur les aspects sociaux de la commande publique, en lien avec les coordinations départementales des clauses sociales.

À cette fin, le GIP Maximilien rassemble, aux côtés des maîtres d’ouvrage signataires de la charte RSE pour la réalisation des marchés du Grand Paris et des acteurs du Service Public de l’Emploi, les organisations régionales compétentes pour accompagner la mise en œuvre et le développement des clauses sociales en Île-de-France (URTIE, réseaux de l’insertion et du handicap – GRAFIE, UNEA et Réseau Gesat– et organisations professionnelles), ainsi les coordinations départementales des clauses sociales.

En 2013, seulement 6.1% des marchés intégraient une clause sociale. A l’horizon 2020, il s’agirait pour le Plan National d’Action d’atteindre l’objectif de 25%. Afin que cette mission puisse pleinement se développer sur l’ensemble du territoire francilien, il s’agit de s’appuyer principalement sur les chantiers du Grand Paris, et d’engager tous les acteurs économiques du projet ainsi que les maîtres d’ouvrage pour une augmentation des marchés clausés.

  • URTIE : Union régionale des Territoires pour l’Insertion et l’Emploi
  • GRAFIE : Groupement Régional des Acteurs Franciliens de l’Insertion par l’Economique
  • UNEA : Union nationale des Entreprises Adaptées
  • Réseau Gesat : Réseau économique national des ESAT et des EA

Pour toute question, vous pouvez vous adresser à Catherine Génin, Chargée de Mission Appui au développement des Clauses Sociales, catherine.genin@maximilien.fr ou Raphaele Voss, cheffe de projet Mission Appui au développement des Clauses Sociales, raphaele.voss@maximilien.fr.

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